Examen en 2eme lecture à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2010 du texte intitulé " Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants " adopté le 24 juin 2010 par le Sénat.
Après réunion de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi Violences faites aux femmes du 28 juin 2010, l'Assemblée Nationale entame, le 29 juin 2010, dès 9h30, la discussion en deuxième lecture, de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (no 2683).
Voici :
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire