Assemblée Nationale : examen en 2eme lecture le 29 juin 2010 de la Proposition de Loi relative aux violences faites aux femmes


Après réunion de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi Violences faites aux femmes du 28 juin 2010, l'Assemblée Nationale entame, le 29 juin 2010, dès 9h30, la discussion en deuxième lecture, de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (no 2683).

Voici :

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Twitter Delicious Facebook Digg Favorites More

 
Web Analytics